Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Les Secrets de la Ruche.

1. Objet et champ d'application

Le vendeur propose à la vente : miels, nougat, bonbons, bougies, reines, essaims d'abeilles et stages de découverte de l'apiculture.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Commande

Le client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et choisit un mode de livraison (expédition ou retrait au rucher) puis un mode de paiement.

La commande est enregistrée après validation du paiement (carte SumUp ou PayPal) ou, pour le retrait au rucher avec paiement sur place, après confirmation de la réservation.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de port sont calculés et indiqués avant validation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

Moyens acceptés :

• Carte bancaire via SumUp (paiement sécurisé)
• PayPal
• Paiement sur place (uniquement en cas de retrait au rucher)

Le paiement en ligne est traité par des prestataires certifiés. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur le site.

5. Livraison et retrait

**Expédition :** envoi vers l'adresse indiquée. Délais indicatifs selon transporteur et saison (généralement 3 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine).

**Retrait au rucher :** sur rendez-vous à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var).

Les produits vivants (reines, essaims) font l'objet de conditions particulières de remise et de disponibilité saisonnière.

6. Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à dommages et intérêts, sauf manquement grave du vendeur.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (denrées périssables, produits personnalisés, prestations de services entamées, etc.).

Les produits alimentaires ouverts, les reines et essaims, ainsi que les stages dont la date est proche, peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

8. Remboursement

En cas de rétractation valable ou d'annulation imputable au vendeur, le remboursement est effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

9. Stages découverte apiculture

Les stages sont soumis à disponibilité. Toute annulation par le client doit être signalée au plus tôt. En cas d'annulation par le vendeur (météo, force majeure, indisponibilité), un report ou un remboursement est proposé.

10. Garantie et conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés. Contacter le vendeur en cas de litige sur un produit.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. Pour les essaims et reines, le client s'engage à respecter les bonnes pratiques apicoles et la réglementation locale.

12. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles et irrésistibles empêchant l'exécution (catastrophe naturelle, pandémie, grève transporteur, etc.).

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.